Que dit la loi anti-gaspillage ?12/10/19

Le projet de loi anti-gaspillage « lutte contre le gaspillage et pour l’économie circulaire » proposé par le Gouvernement a été adopté par le Sénat le 25 septembre dernier. Il interdit de détruire les invendus non-alimentaires, dont l’électroménager représente une part minime mais réelle. Chaque année, près d’un milliard d’euros de produits non alimentaires non vendus sont détruits. Quelques mesures.

Fin de l’élimination des invendus 

Ces derniers devront être réemployés, réutilisés ou de recyclés.  Ils peuvent en particulier être donnés à des entreprises de l’économie circulaire. Aujourd’hui, seuls 0.1 % des produits d’électroménager suivent ce parcours.

Favoriser la réparation et l’utilisation des pièces détachées 

Le consommateur devra bénéficier lors de l’achat de son produit, d’une information sur la disponibilité et l’indisponibilité des pièces détachées.

Un indice de réparabilité 

Pour lutter contre l’obsolescence programmée des produits, une étiquette claire informera le consommateur sur la réparabilité du produit qu’il achète : facilement réparable, difficilement réparable ou non réparable.

La reprise gratuite

L’obligation pour le vendeur de reprendre gratuitement un ancien appareil lorsque le consommateur en achète un nouveau sera étendue.

La loi comprend de nombreuses autres dispositions en faveur d’une meilleure information pour les consommateurs, d’une meilleure qualité de la production des biens, de l’arrêt de la surproduction, de la lutte contre la pollution plastique..

Le projet de loi est examiné par le Parlement depuis le 9 décembre 2019.